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Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses

Issued by Communauté de communes Les Coteaux Bordelais · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
23 Oct 2026
Closes
27 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-103650
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Communauté de communes Les Coteaux Bordelais in France has published a tender in construction & infrastructure: “Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses”. Submissions close on 27 November 2026, 35 days from today. Quote reference 26-103650 in any correspondence with the buyer. There are 3,272 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tresses

Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRI12 - Gironde, Mairie de Tresses

5, Avenue des écoles 33370 Tresses

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894441

Acheteur: Communauté de communes Les Coteaux Bordelais

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Prestations de services

CPV: 71410000

Département(s): 33

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103650

Context for bidders

There are 3,272 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 35 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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