Mission D'Assistance, de Conseil et D'Accompagnement pour le Recueil des Donnees et le Recouvrement de la Taxe sur la Publicite Exterieure (TPE)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECUEIL DES DONNEES ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE) Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECUEIL DES DONNEES ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE)

Lieu principal d'exécution du marché: (59) Nord

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Lots : la consultation n’est pas divisée en lot. Impossible d’identifier des prestations distinctes. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Le marché public est conclu à compter du 1er décembre pour une durée d’un an. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un an de manière tacite. Dans le cas où la Ville de Loos ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la date de notification. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception des offres finales. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique (non obligatoire) autorisée. Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Remise obligatoire des offres sur: https://marchespublics596280.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir RC

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir RC

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations : 50%, Valeur technique : 40% (15% Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission (fiabilité des mesures et leur traitement, moyens mis en œuvre, calendrier d’exécution), 10% Qualité de l’équipe dédiée à la mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement (composition de l’équipe, qualification des personnels, CV, expériences), 15% Pertinence de l'outil de gestion proposé et sa mise à jour), Critère environnemental : Intégration des enjeux environnementaux dans l'usage du numérique, notamment à travers l'outil de gestion : 10%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587573?orgAcronyme=50360

Acheteur: Ville de Loos

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 79311000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88796