Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 60 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance

Le CCAS de Montpellier souhaite se faire assister afin d'établir un diagnostic des contrats actuels, et être accompagné dans la passation du futur marché public d'assurance (Elaboration du DCE, analyse des offres, attribution, etc.). Le marché sera décomposé en sept lots, comme suit : - Lot n°1 : dommages aux biens

- Lot n°2: responsabilité civile

- Lot n°3: protection juridique

- Lot n°4: flotte automobile

- Lot n°5: risques statutaires

- Lot n°6: assurance rapatriement / individuelle accident élus

- Lot n°7: cyber sécurité

Le présent marché comprend également une PSE ayant pour objet le suivi annuel des contrats d'assurance Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: C6B0004AJ

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.montpellier3m.fr

Code NUTS: FRJ13

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics.montpellier3m.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CCAS de Montpellier

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96127