Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du ou des contrats d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du ou des contrats d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite être accompagnée dans la gestion de la fin des contrats en cours d'exécution et pour le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion de son service public de production et de distribution d'eau potable

Lieu principal d'exécution du marché: FRD21 - Eure, Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

27400 Louviers

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La signature électronique des documents n'est pas exigée.

Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme

https: //marchespublics.eure.fr.

Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes : - compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences juridiques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du service Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : 55%

Actions mises en place en faveur de l'éco-mobilité pour l'exécution des prestations : 5%

Prix des prestations: 40%

Acheteur: Communauté d'agglomération Seine Eure

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71241000

Département(s): 27, 76

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87316