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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Issued by Communauté de communes Pévèle Carembault · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
1 Oct 2026
Closes
2 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-94976
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Lieu principal d'exécution du marché: (59) Nord

Durée du marché (en mois): 16

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Lettre de candidature (DC1).

Déclaration du candidat (DC2). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Références professionnelles, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588009?orgAcronyme=5C586

Acheteur: Communauté de communes Pévèle Carembault

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie

CPV: 71313000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94976

Context for bidders

We hold 3 notices from Communauté de communes Pévèle Carembault, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services and Construction & Infrastructure. There are 3,028 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 32 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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