Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation de la capacité d'accostage du Terminal Fret de Bregaillon

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation de la capacité d'accostage du Terminal Fret de Bregaillon Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner Ports Toulon - La Seyne dans la préparation, l'organisation, le lancement et le suivi des procédures de consultation relatives aux prestations intellectuelles nécessaires au démarrage de l'opération d'augmentation de la capacité d'accostage des infrastructures portuaires dédiées aux trafics LoLo (Lift-on/Lift-off) et RoRo (Roll-on/Roll-off).). La mission comprend les phases suivantes : - Phase 1 : prise de connaissance de l'opération, diagnostic et définition de la stratégie de consultation ;

- Phase 2: élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

- Phase 3: assistance pendant les procédures de consultation ;

- Phase 4: analyse des candidatures et des offres ;

- Phase 5: assistance aux négociations, lorsque la procédure retenue le permet ;

- Phase 6: assistance à l'attribution et à la notification des marchés

Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Toulon - Place Gabriel Peri - CS 90506 - 83041 Toulon Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Compréhension du projet (attentes et points de vigilance) : 5

Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affectés, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement maritime et à l'appui d'un schéma organisationnel. : 15 Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé : 15 Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse : 5

Prix: 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887238

Acheteur: Societe Ports De Toulon - La Seyne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71356200

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98261