Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage amiante pour le campus de Pont de Bois de l’Université de Lille

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 04/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits extérieurs (fonds CPER) ; Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application des articles L. 2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Université de Lille. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n'est pas imposée. Les précisions concernant le groupement d'opérateurs économiques sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Voir documents de marché

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en phases techniques et en deux tranches. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026E012

Renseignements complémentaires : Tranches : Le présent marché est décomposé en deux tranches : Une tranche ferme correspondant à la partie technique 1 et une tranche optionnelle correspondant à la partie technique 2. Le chiffrage de la tranche optionnelle dans l’offre du candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il appartient au candidat de remplir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai ne pouvant pas dépasser 9 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l’entreprise par voie de courriel via la plateforme des achats de l’Etat. Aucune indemnité de dédit ou de retard ne sera versée en cas de non-affermissement ou de retard d’affermissement de tranche optionnelle.

Visite: Aucune visite n’est prévue pour ce marché.

Compétences: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

L’équipe devra justifier des compétences précisées dans le règlement de consultation. Délai d’exécution prévisionnel : La durée prévisionnelle du marché toutes tranches comprises est estimée à 12 mois. Le début d’exécution des prestations est prévu pour le 04/01/2027. Le titulaire du marché s’engagera sur le planning qu’il aura fourni dans son offre, ce planning étant rendu contractuel. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les offres inappropriées sont exclues de la négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre irrégulière et inacceptable. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables après la négociation sont éliminées. Les négociations peuvent revêtir la forme d’échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l’Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. La négociation ne peut modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du présent marché. Elle ne peut pas changer l’objet du marché. A l’issue de la négociation, les offres finales modifiées ou non fera l’objet d’un classement final.

Recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.

Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion ; Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE France, Cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP 90219, 59019 Lille Cedex ; Point de contact: https://hautsdefrance.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079834&orgAcronyme=f2h

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Lot(s) 2026E012 - La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) amiante pour les bâtiments principaux A et B, le forum et le parking couvert du Campus Pont de Bois. Elle intervient dans le cadre de la rénovation énergétique du campus Pont de Bois de Villeneuve d’Ascq.

Acheteur: UNIVERSITÉ DE LILLE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Amiante (diagnostic), Assistance à maîtrise d'ouvrage, Amiante (désamiantage), Assistance technique

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96556