Mission D'Accompagnement a la Mise en Valeur des Sentiers de Decouverte ENS

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de Financement sur fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Autres exigences économiques ou financières : RIB Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Autres exigences économiques ou financières : Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Tranche ferme : Diagnostic et état des lieux des parcours et élaboration de plusieurs scénarii.

Tranche optionnelle 1: Conception et écriture détaillée de la scénographie retenue.

Tranche optionnelle 2 : AMO pour rédaction des pièces du DCE du futur marché de fourniture et de pose des supports de scénographie et accompagnement dans l'analyse technico financière des entreprises répondant au marché de fourniture et pose Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20260054

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/

Code NUTS: FRJ27

Modalités d'ouverture des offres: Date: 18 nov. 2026

Lieu: DEPARTEMENT DU TARN

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un marché à 3 tranches d'une durée globale de 18 mois à compter de la notification.

Tranche ferme: 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service de démarrage,

Tranche optionnelle 1: 3 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant

l'affermissement de la tranche optionnelle 1.

Tranche optionnelle 2: 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant

l'affermissement de la tranche optionnelle 2. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2 - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique pour la tranche optionnelle 1. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: DEPARTEMENT DU TARN

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 81

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104539