Mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, de déconnexion des eaux pluviales et d'aménagement des trottoirs de la rue de Longpré à Condé-Folie

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - la lettre de candidature individuelle – habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;

- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) ; - la déclaration de sous-traitance (DC4) si le candidat souhaite déclarer son ou ses sous-traitants dès ce stade de la procédure ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - si une cotraitance est déclarée, un tableau précisant la répartition des prestations et des honoraires entre les différents cotraitants ; - un Relevé d’Identité Bancaire RIB ; - l’attestation d’assurance ; - ses moyens humains et techniques (de ses éventuels sous-traitants ou/et cotraitants également), - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d’affaire des 3 dernières années, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - la liste des références techniques similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

- un mémoire technique (et ses annexes) établi par le candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de leur pondération :

• Valeur technique de l’offre pour 45 points au total : ✓ Méthodologie proposée par le candidat sur cette opération (30 points) ;

✓ Moyens humains affectés à l’opération (5 points) ; ✓ Moyens techniques affectés précisément à l’opération (5 points) ; ✓ Délais et planning d’exécution (5 points).

• Performance environnementale de la prestation pour 15 points au total : ✓ Prise en compte des contraintes environnementales et des enjeux de biodiversité dans la conception du projet (8 points) ;

✓ Optimisation des déplacements réalisés dans le cadre du marché (4 points) ; ✓ Sobriété dans l’utilisation des ressources matérielles et numériques (3 points).

• Prix des prestations, pour 40 points au total : Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, de déconnexion des eaux pluviales et d'aménagement des trottoirs de la rue de Longpré à Condé-Folie Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La commune de Condé-Folie souhaite entreprendre des travaux de renouvellement de son réseau d’assainissement, de déconnexion des eaux pluviales ainsi que de réaménagement des trottoirs au niveau de la rue de Longpré. La commune se réserve également la possibilité de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement en amont de la rue de Longpré, ainsi que des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. Afin de concevoir le projet et d’assurer le suivi de la réalisation des travaux, une mission complète de maîtrise d’œuvre doit être réalisée. Cette mission constitue l’objet du présent marché. La structure du marché est la suivante : - Tranche ferme : Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement, de déconnexion des eaux pluviales et de réaménagement des trottoirs de la rue de Longpré. - Tranche conditionnelle n°1 : Réhabilitation du réseau d’assainissement en amont de la rue de Longpré - Tranche conditionnelle n°2 : Renouvellement du réseau d’eau potable

Lieu principal d'exécution du marché: Commune de Condé-Folie

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Acheteur: COMMUNE DE CONDE FOLIE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Maîtrise d'oeuvre, Voirie et réseaux divers

CPV: 71313000

Département(s): 02, 59, 60, 62, 76, 80

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96137