Mise en place de plants et de protections individuelles en FD des Alpes de Haute Provence (04)

Mise en place de plants et de protections individuelles (plantation en plein, enrichissement ou par placeaux) en diverses forêts domaniales des Alpes de Haute Provence (04) - La visite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de se rendre compte des conditions de terrain (voir détail dans le RC).

Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plants et de protections individuelles (plantation en plein, enrichissement ou par placeaux) en diverses forêts domaniales des Alpes de Haute Provence (04). Il est réalisé essentiellement dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l’Agence Territoriale des Alpes de Haute Provence de l’Office National des Forêts. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achat de prestations de services forestiers en forêt domaniale dans sa version …

Allotissement : Le présent marché n’est pas décomposé en tranches ou lots. ➔ Article L2113-11 : L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ». Lot Montant maximum sur la durée du marché Unique 80 000€

Durée / délai d'exécution: Le marché est conclu pour l’année 2026. Les travaux seront réalisés dans les délais définis aux CCATP.

Variantes: Aucune variante n’est autorisée. Aucune PSE n’est demandée.

Visite : La visite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de se rendre compte des conditions de terrain (accès, pente, nature du sol, …). De plus, les référents techniques indiqués au point 1.4 du présent Règlement de la Consultation sont en mesure de fournir les plans correspondants.

Conditions de participation : Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature et de l'offre doivent être rédigés en français. Tous les courriers adressés à l'ONF doivent également être rédigés en français. Les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions décrites ci -dessous sous peine d’être écartés.

Critères d'attribution : La visite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de se rendre compte des conditions de terrain (accès, pente, nature du sol, …). De plus, les référents techniques indiqués au point 1.4 du présent Règlement de la Consultation sont en mesure de fournir les plans correspondants.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-8755-007

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT MIM - Direction territoriale Midi-Méditerranée

Code CPV: 77200000

Lieu d'exécution: (04) Alpes-de-Haute-Provence

Date limite de remise des plis: 08/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).