Mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 80 000 € HT pour la durée totale du marché. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans. Les critères de notation des offres sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de la consultation. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminée et non prise en compte dans l’analyse des offres. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Inria - Service achats marchés

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Informatique (prestations de services), Logiciel

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95835