Mise à disposition d’une plate-forme full web pour l’organisation, la diffusion et l’enregistrement de webinaires

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 30/11/2026 et jusqu'au 29/11/2030 1 an reconductible 3 fois maximum

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Montant de l'offre : 60%

Valeur technique de l'offre: 40%

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une plate-forme full web pour l’organisation, la diffusion et l’enregistrement de webinaires. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché composite comprenant une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires pour les prestations listées à l’article 9.1 de l’AE et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euros HT Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Négociations : L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Institut National de la Propriété Industrielle

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Informatique (prestations de services)

Département(s): 92, 75

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86146