Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social des personnels de la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie

Lieu principal d'exécution du marché: 75016

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Mise en place d’un(e) assistant(e) social(e) sur le site du Campus Gérard Mégie, 3 Rue Michel Ange 75016 Paris

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000

Lieu d'exécution du lot: 75016

Description du lot: Mise en place d’un(e) assistant(e) social(e) sur les sites de Caen, Rouen et Le Havre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000

Lieu d'exécution du lot: 76000

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les lots du présent marché sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leur date de notification. Le présent marché peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites, pour un (1) an, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’Etat, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles. L’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution de l’accord cadre est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ; - Pour la capacité professionnelle : 1) Le diplôme d’Etat d’assistant de service social 2) Le cas échéant, la preuve de l’enregistrement de leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Voir article XI.2 du RC

Acheteur: Centre National de la Recherche Scientifique

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85310000

Département(s): 14, 75, 76

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94671