Mise à disposition de véhicules hors d'usage pour des actions de formation à la découpe au sein du Sdis du Loiret

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mise à disposition de véhicules hors d'usage pour des actions de formation à la découpe au sein du SDIS du Loiret

Code CPV principal - Descripteur principal : 34144000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Lieu principal d'exécution du marché: FRB06 - Loiret, Liste des sites dans le C.C.T.P.

45000 Loiret

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Valeur technique : Dimension environnementale et sociale : 20%

Prix des prestations: analysé au regard de la commande type : 80%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862219

Acheteur: Sdis 45 Loiret

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Véhicules

CPV: 34144000

Département(s): 45

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91065