Matériel de Retraitement des Dispositifs Médicaux

Le Centre d’acquisitions gouvernementales, personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, agissant en qualité de mandataire pour les établissements de la santé et des services sociaux pour la région de l’est du Québec, du L'ouest et du centre pour exécuter en leur nom un programme d'approvisionnement en commun de services. Il agit comme mandataire de ces établissements, mais n'est pas responsable personnellement envers les tiers. Chaque établissement est lié individuellement par le contrat qui pourra découler du présent appel d'offres. Le Centre d’acquisitions gouvernementales désire mettre à contrat pour la période contractuelle initiale du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2029, les catégories de produits suivants : indicateurs biologique, des brosses, des champs d'emballage de stérilisation, des bandelettes de contrôle de solution, des détergents pour équipements de retraitements, des embouts protecteurs, des indicateurs chimiques, des solutions désinfectantes et tout autres fournitures inhérente au retraitement des dispositifs médicaux des régions concernées par l’appel d’offres. Le contrat est assujetti à des options de renouvellement jusqu'au 30 novembre 2031. Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission. Les prix soumis sont fixés et fermes pour la période du 2026-12-01 au 2029-11-30 et pour les périodes de renouvellement du 2029-12-01 au 2031-11-30. Voir les modalités concernant les prix aux documents d'appel d'offres. Une séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 18 août 2026 à 13h30 . Une deuxième séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 3 septembre 2026 à 13h30 TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE. Le bordereau de prix est disponible sur le site https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Le fournisseur qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/ . Le fournisseur non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription. L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique. L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne (AECG). Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir le documents d'appel d'offres - Voir le documents d'appel d'offres

Buyer: Centre d'acquisitions gouvernementales

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2026-8034-50-01

Estimated contract value: CAD 40,000,000

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: 2 options de renouvellement de 12 mois et 1 periode de transition de 6 mois

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Centre-du-Québec Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G21 - Medical Equipment, Supplies, and Pharmaceuticals

UNSPSC: 42000000 - Medical equipment and accessories and supplies

Submission deadline: 2026-10-08 Before 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-01 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: Annexe 0.01.13 Devis_2026-8034-50-01 (20 p.); Annexe 1.14.03 _mode d'adjudication_2026-8034-50-01 (8 p.); Annexe 2.00 Bordereaux de prix_2026-8034-50 (242 p.); Annexe 10.26 - GABARIT_RV_2026-8034-50-01 (2 p.); Annexe A – Liste_Etab_Participants_2026-8034-50-01 (87 p.); Annexe_1.07.03_Liste_attributs_2026-8034-50-01 (2 p.); Contrat - 2026-8034-50-01 (46 p.); Regie - 2026-8034-50-01 (51 p.); Formulaire de soumission - 2026-8034-50-01 (29 p.); Formulaire de soumission - 2026-8034-50-01 (29 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.