Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Objet : La présente consultation a pour objet la massification des opérations de maintenance du parc applicatif de l’ASP. La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le C.C.T.P. Il est précisé que les contextes techni ques sont une photographie à date de publication de l’accord cadre et sont susceptibles d’évoluer durant la période d’exécution du marché. Les prestations attendues, objets de la présente co nsultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP. La présente consultation concerne la passation : - d’un accord-cadre …

Allotissement : Par dérogation aux dispositions de l'article L2113- 11 du code de la commande publique, il n’est pas prévu de décomposition en lots (marché unique). En effet, Les prestations formant un ensemble technique cohérent, la présente consultation est co mposée d’un seul lot, conformément à l’article R2113-3 du code de la commande publique. En outre, l’allotissement de l’accord-cadre rendrait son exécution plus complexe et coûteuse. L’accord-cadre se compose des prestations suivantes : Mission 1 : prestations attendues au titre du pilotage Mission 2 : prestations attendues au titre de l’initialisation et de la reprise d’un périmètre applicatif …

Durée / délai d'exécution : La durée et les modalités de reconduction de l’accord cadre sont précisées dans l’acte d’engagement. La durée et les modalités de reconduction des march és subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles.

Variantes : Conformément à l’article R2151-8 1°a du code de la commande publique, les variantes sont interdites dans le cadre de la remise de l’offre pour le présent accord-cadre, ainsi que pour la remise des offre s pour les 2 marchés subséquents.

Visite: Sans objet. Article 16. Négociation Sans objet. Sans Objet.

Conditions de participation : Chiffre d'affaires annuel 2025 du candidat En euros Hors Taxes (HT) A produire Effectifs du candidat susceptibles d’être mobilisé pour la réalisation des prestations pour des profils de développeur en priorité et pour les autres profils stratégiques attendus A produire Références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations de tierce maintenance applicative avec engagement de résultat réalisées à distance pour un périmètre équivalent A produire Les documents attestant : • de labels, normes ou de certifications (certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, …

Critères d'attribution : La présente consultation consiste en un accord-cadr e unique multi-attributaire conformément aux articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Il sera exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents conformément aux articles R2162-7 à 2162-10 du code susvisé dans la limite des montants minimum et maximum fixés à l’acte d’engagement. Ces marchés subséquents seront mono-attributaires e t pourront s’exécuter soit par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et 14 du code susvisé, soit à travers des prestations forfaitaires. Cet accord multi-attributaire sera conclu avec un maximum de 4 opérateurs …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: MP26-09

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Code CPV: 72610000

Lieu d'exécution: (24) Dordogne, (33) Gironde

Date limite de remise des plis: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).