Marchés d'assurances IARD

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marchés d'assurances IARD

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES

Lieu principal d'exécution du marché: Cabanac-et-Villagrains

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Dommages aux biens et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: DAB Eaux et assainissement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: Responsabilités et défense recours

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: Flotte automobile et accessoires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: Protection juridique de la collectivité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Description du lot: Risques statutaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000

Lieu d'exécution du lot: Cabanac-et-Villagrains

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Ces renseignements devront préciser: • Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;

• Les moyens techniques et humains ;
• La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles,

• si le candidat porteur de risque fait appel à l’intermédiation : • Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Le courtier s'interdit le blocage du marché.
• Pour les agents généraux d’assurance et courtiers dûment mandatés, le N° ORIAS doit être indiqué à l’acte d’engagement

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les offres devront être présentées par un ou plusieurs assureurs porteurs de risques dûment agréés par l’ACPR. Les intermédiaires ne peuvent candidater qu’au nom et pour le compte d’un assureur porteur de risques. Critères d'attribution : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d’importance décroissant : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) - Suivant son importance chaque réserve émise par l’Assureur pénalisera la note sur 50 - Toute réserve ou substitution au CCTP sera analysée et pourra entraîner une minoration significative de la note au titre du critère valeur technique.

Conditions tarifaires (40%)

Prix le plus bas /prix de l’offre examinée X par 40 Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%) - Les réponses négatives définies à l'article 17 du RC pénaliseront la note sur 10 - La non inscription à l’ORIAS et le non agrément par l’ACPR sont éliminatoires

Acheteur: COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Département(s): 33

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85829