Marché réservé réemploi

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou aux structures équivalentes. La réservation est mentionnée dans l'avis de publicité et dans le présent règlement, conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations comprennent notamment : - La réalisation des enlèvements du contenu des caissons, à la suite des signalements hebdomadaires du service Déchets dans un but de réemploi des objets (vente en magasin, don, échange) ; ; - Le chargement, le transport et l'enregistrement des objets à leur arrivée chez le titulaire (pesée) ; - Le contrôle, le tri, le nettoyage et, le cas échéant, la réparation des objets ; - L'évacuation des éléments non réemployables vers des filières réglementaires, ou leur dépôt en déchetterie dans les conditions de l'article 6.4 ; - La traçabilité des objets et le reporting ;

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 à 13:30

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-STE-201

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ambertlivradoisforez.fr

Code NUTS: FRK14

Modalités d'ouverture des offres: Date: 24 nov. 2026

Lieu: Marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois, par décision tacite de l'acheteur notifiée au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ambert Livradois Forez Communauté de communes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 63

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 13:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104772