Marché réservé entretien des espaces verts de la Caf des Alpes-Maritimes

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (indiqués dans le réglement de la consultation)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 30%

prix: 50%

développement durable: 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 à 09:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026.5

Renseignements complémentaires : Conformément à l’article R2113-12 du code de la commande publique, les 2 lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s)

1 - lot 1: Entretien des espaces verts d’Antibes, du Siège et de la Trinité

Etendue ou quantité: Lot 1 : Entretien des espaces verts d’Antibes, du Siège et de la Trinité : montant maximum 20 000 € HT reconduction comprise

Lot(s)

2 - lot 2: débroussaillage du site de La Trinité

Etendue ou quantité: lot 2 : montant maximum 40 000 € HT reconduction comprise

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: retrait du DCE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Acheteur: 06 - CAF DES ALPES MARITIMES

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Espaces verts

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 09:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89404