Marché public de services pour la réalisation d'une mission de communication numérique et la mise en place d'un dispositif CRM-RGPD (2 lots) pour l'Agence IngénierY'

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'unité monétaire choisie est l'euro. Financement assuré par le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, attestant de la qualité des solutions proposées par l'entreprise Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de services pour la réalisation d'une mission de communication numérique et la mise en place d'un dispositif CRM-RGPD pour l'Agence IngénierY (78). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. Le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder deux (2) ans. Date prévisionnelle de mise en oeuvre des prestations : 1er novembre 2026. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, une proposition de variante technique peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. La variante technique ne pourra porter que sur les modalités techniques de déploiement des solutions des lots 1 et 2. Aucune modification de la DPGF ne sera autorisée. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre : 30% Critère n°2 : Mesures mises en oeuvre afin de limiter l'empreinte environnementale de la mission : organisation collaborative et dématérialisation des échanges, mesures en faveur d'une sobriété numérique (écoconception du site internet) et optimisation du stockage de données : 10%

Critère n°3: Prix des prestations : 60%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-COMM

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FR103

Lot 1 - Prestations de communication Lot 2 - Mise à disposition d'un dispositif CRM-RGPD. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Prestations de communication Prestations de communication Lot(s) 2 - Mise à disposition d'un dispositif CRM-RGPD. Mise à disposition d'un dispositif CRM-RGPD

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: IngenierY

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Publicité, Communication, Logiciel

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94387