Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78).

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.

Prise d'effet du marché - durée: le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031.

La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché

Lieu principal d'exécution du marché: FR103 - Yvelines

Durée du marché (en mois): 60

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot: Commune de Bonnelles

22, rue de libération 78830 BONNELLES

Description du lot: 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot: Commune de Bonnelles

22, rue de libération 78830 BONNELLES

Description du lot: 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot: Commune de Bonnelles

22, rue de libération 78830 BONNELLES

Description du lot: 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Commune de Bonnelles

22, rue de libération 78830 BONNELLES

Description du lot: 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Commune de Bonnelles

22, rue de libération 78830 BONNELLES

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves », étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (annexe au Dc2)

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10%

Prix des prestations (Tarification): 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097

Acheteur: Commune de Bonnelles

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87927