Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements

Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de 3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments, il n’est prévu ni surélévation, ni extension. La mission comprend une tranche ferme avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché: Rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville (01630)

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser les questions relatives à cette procédure sur le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis : https://webmarche.adullact.org

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. L'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la présente mission. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par la loi du 3 janvier 1977. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l’architecte. Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de : Architecture, Economie de la construction, Système Sécurité Incendie, Ingénierie structure, Ingénierie fluides, Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment, Acoustique, VRD, OPC.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Lien direct aux documents de la consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505768&orgAcronyme=r9m

Acheteur: Régie des Eaux Gessiennes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

CPV: 71200000

Département(s): 01, 74

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103033