Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78) Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique.

Eléments de missions: mission diagnostic conformément aux articles L2431-3 et R2431-19 du Code de la commande publique.

Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser. Démarrage prévisionnel de la mission diagnostic : à compter de la date de notification du marché : prévisionnel : Janvier 2027.

Durée prévisionnelle de la mission: 6 mois

Lieu principal d'exécution du marché: FR103 - Yvelines, Mairie de Saint-Illiers-la-Ville 78980

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Les visites sont prévues la première quinzaine de septembre Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles

56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, comprenant des références dans le domaine de la petite enfance (crèche, maison d'assistantes maternelles, scolaires ou périscolaires)

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critère n°1 : Compréhension et analyse des contraintes du site et des attendus du programme : 20%

Critère n°2 : Méthodologie de travail mise en place et adaptée au projet et l'équipe mobilisée (30 points) Sous-critère : Performance environnementale de l'exécution des investigations (15 points) Seront notamment appréciés : - les mesures destinées à limiter les émissions de poussières (plomb, …) ; - les dispositions visant à limiter les nuisances pour les intervenants ; - les modalités de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets de chantier ; - les mesures de préservation des ouvrages existants afin de limiter les reprises et la production de déchets. - l'organisation des moyens humains spécifiquement affectés à ces prestations, notamment la répartition des responsabilités, les procédures internes et les dispositions mises en oeuvre pour garantir que les intervenants disposent des compétences nécessaires : 45%

Critère n°3: Coût des prestations : 35%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859943

Acheteur: Mairie de Saint Illiers la Ville

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Bâtiment, Maîtrise d'oeuvre

CPV: 71335000

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85120