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Marché pour le renouvellement et l’optimisation des contrats d’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne

Issued by Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / CA 87 - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
25 Sept 2026
Closes
17 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
CAHV_2026_AOO_001
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / CA 87 - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE in France has published a tender in financial & professional services: “Marché pour le renouvellement et l’optimisation des contrats d’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne”. Submissions close on 17 November 2026, 43 days from today. Quote reference CAHV_2026_AOO_001 in any correspondence with the buyer. There are 1,136 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

La Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d’assurances arrivant à terme le 31/12/2026.

Objet : La Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne effectue une consultation afin de procéder au renouvellement de son marché d’assurances arrivant à terme le 31/12/2026.

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l’échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Conditions de participation : Reprise intégrale des garanties actuelles, avec possibilité d’amélioration (plafonds, franchises, extensions de couverture). Proposition de regroupement des contrats pour une gestion simplifiée (ex. : contrat unique pour RC Pro + Environnement + Maîtrise d’Œuvre). Transparence sur les exclusions, les obligations déclaratives et les modalités de résiliation. Accompagnement personnalisé : interlocuteur dédié, réactivité en cas de sinistre, outils de déclaration en ligne. Tarification compétitive : proposition de grilles tarifaires détaillées.

Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon les critères suivants : Adéquation des garanties aux risques spécifiques de la Chambre (40%) Niveau des plafonds et franchises (20%) Tarification (25%) Qualité du service (délais, réactivité, outils) (10%) Expérience du soumissionnaire dans le secteur agricole/public (5%)

Allotissement: 5 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CAHV_2026_AOO_001

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / CA 87 - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE

Code CPV: 66510000

Date limite de remise des plis: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

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  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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