Marché n°2026pa06006600 - Arrangement du programme Emtn du Départemental du Val d'Oise

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché n°2026PA06006600 - Arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise

Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché à pour objet arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur

Lieu principal d'exécution du marché: FR108 - Val-d'Oise, Conseil départemental du Val d'Oise

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 168000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le Département du Val d'Oise a mis en place en novembre 2012 un programme EMTN de 1 Md euro(s) (possibilité de souscrire des coupons dont la valeur unitaire est inférieure à 100 K euro(s) ). Le programme a été utilisé à 29 reprises entre 2012 et 2025 pour un volume total emprunté sur le marché obligataire s'élevant à 438,4 M euro(s) . Le Département souhaite relancer son marché public afin de mettre à jour annuellement son programme EMTN et ainsi continuer à intervenir sur le marché obligataire. Ce marché vise à sélectionner la ou les banques chargée(s) d'arranger la documentation financière (programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN)) du Conseil départemental du Val d'Oise. La commande du Départemental du Val d'Oise comporte ainsi : - Mise à jour annuelle de la documentation financière (programme EMTN), - Mise en place de suppléments de la documentation financière (programme EMTN), - Traduction en langue anglaise de la documentation financière (programme EMTN) et des éventuelles mises à jour. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en financement obligataire, émissions d'Euro Medium Term Notes (EMTN), marchés financiers et accompagnement de collectivités territoriales dans leurs opérations de dette

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891388

Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 66171000

Département(s): 95

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101334