Marché mutualisé de prestations de service relatif à la maintenance des installations de chauffage climatisation et ventilation pour le compte des Urssaf de l'inter-régions Nord-Est

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation pour le compte des Urssaf Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Objet : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation pour le compte des organismes Urssaf membres du -régions IRENE, à savoir : Urssaf Alsace Urssaf Bourgogne ; Urssaf Champagne-Ardenne ; Urssaf Franche-Comté ; Urssaf Lorraine. En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention constitutive du groupement de commandes relative à la maintenance des équipements, coordonnateur du groupement. prestations qui le concernent, en liaison directe avec le titulaire et conformément à la répartition des …

Allotissement : en treize (13) lots: Lot n° 1 : Maintenance CVC Urssaf Champagne Ardenne - site de Troyes Lot n° 2 : Maintenance CVC Urssaf Champagne Ardenne - site de Reims Lot n° 3 : Maintenance CVC Urssaf Champagne Ardenne - site de Chaumont Lot n° 4 : Maintenance CVC Urssaf Champagne Ardenne - site de Charleville Mézières Lot n° 5 : Maintenance CVC Urssaf Lorraine - site de Metz Lot n° 6 : Maintenance CVC Urssaf Lorraine - site de Bar le Duc Lot n° 7 : Maintenance CVC Urssaf Lorraine - Lot n° 8 : Maintenance CVC Urssaf Lorraine - site de Villers les Nancy Lot n°9 : Maintenance CVC Urssaf Bourgogne - Lot n° 10 : Maintenance CVC Urssaf Franche-Comté - …

Durée / délai d'exécution : lot. Les prestations débutent : le 1er janvier 2027 pour les lots n° 1 à n°9 ; le 1er mars 2027 pour les lots n°10 à 14 relatifs -Comté. Pour les lots n° 1 à n°9, le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Pour les lots n°10 à 14 relatifs -Comté, le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er mars 2027 au 31 décembre 2028. première reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; deuxième reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030, quel que soit le …

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. RC - Marché IRENE 26-01 MAINTENANCE CVC Page 7/15

Visite : sauf dispense des référents de site. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de chaque référent pour visiter les locaux (adresses et coordonnées des référents en annexe 1 du CCAP) et prendre conna . C- Confidentialité et RGPD -régions Nord-Est par les Seules les personnes habilitées à les traiter dans le cadre de la procédure de marché public en cours en auront connaissance. -1 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que, en ce qui concerne les marchés publics qui seront signés, celui- rapportant deviendront des documents administratifs communicables. Toutefois le droit de communication de ces pièces à toute personne non- en …

Conditions de participation : R2143-4 du code de la commande publique marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché, en lieu et place des documents exigés ci- R2143-3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen déjà utilisé dans une précédente procédure mais doivent dans ce cas confirmer que les informations y figurant sont toujours valables. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : A Candidature Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances : …

Critères d'attribution: et notamment aux Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Ces documents ne immédiatement écartée.

Allotissement: 14 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: IRENE_26-01_MAINTENANCE_CVC

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: 14 lots — OSS / ACOSS / URSSAF ALSACE - URSSAF D ALSACE

Code CPV: 50700000

Lieu d'exécution: (89) Yonne, (25) Doubs

Date limite de remise des plis: 29/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).