Marche D’Etudes et D’Assistance pour la Revision du Plan Local D’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale

Lieu principal d'exécution du marché: Cintegabelle

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ;

- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années

- Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Acheteur: Commune de Cintegabelle

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71410000

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96087