Marché de travaux site d'Auch - France Travail Occitanie

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l’achat par la direction France Travail Occitanie de travaux de construction d’un bâtiment France Travail à Auch (32). Le DCE (hors contrat) se trouve dans la rubrique "En savoir plus sur la consultation"

Allotissement :  Lot n°14 : ELECTRICITE Cfo-CFa Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots II.3. - Forme, durée des marchés et quantités Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés simples à prix forfaitaire conclus avec un seul Titulaire. Sous réserve des dispositions du Contrat relatives à la résiliation, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 5 mois à compter de la date de leur notification. Les marchés prennent fin à l’expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des ouvrages exécutés. A titre …

Durée / délai d'exécution : II.1. - Procédure de passation et objet de la consultation Passée selon la procédure prévue à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l’achat par la direction Occitanie de travaux de construction d’un bâtiment France Travail à Auch (32). La surface projetée est de 976 m² de surface plancher. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent contrat, aux cahiers des charges techniques générales applicables à l’ensemble des lots et au cahier des charges fonctionnel et technique du/des lots concernés. II.2. - Nombre et …

Variantes : IV.1. - Contenu des dossiers de réponse Le complet dossier de réponse, obligatoirement rédigé en langue française, comprend l’ensemble des pièces ci-après énumérées : 1°) Le Document de candidature, établi conformément au document joint au dossier de la présente consultation, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet. En cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application de l’article R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique le Document de candidature est produit par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils ont la …

Critères d'attribution : VI.1. - Admission des candidatures Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet …

Allotissement: 5 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: TRAVAUX_AUCH_2027

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - OCCITANIE - FRANCE TRAVAIL - LANGUEDOC ROUSSILLON / MIDI PYRENNES

Code CPV: 45400000

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 10:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).