Marché de travaux de second-œuvre de France Travail Hauts-de-France

Passée selon une procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 1° du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d’accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second œuvre de la Direction Régionale Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.

Durée / délai d'exécution : IV.1. - Contenu des dossiers de réponse Le complet dossier de réponse, obligatoirement rédigé en langue française, comprend l’ensemble des pièces ci-après énumérées : 1°) le Document de candidature, établi conformément au document joint au dossier de la consultation. En cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le Document de candidature est produit par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils ont la possibilité de justifier de leur capacité à exécuter le ou les marchés …

Critères d'attribution : VI.1. - Admission des candidatures Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés auxquels il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: TRAVAUX_2nd_OEUVRE_2027_HDF

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - HdF - FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE

Code CPV: 45000000

Date limite de remise des plis: 27/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).