Marché de travaux de réfection d'étanchéité terrasse, agence du Havre Souday France Travail Normandie

Passé selon la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l’achat par la direction régionale Normandie de France Travail de travaux de réfection de l’étanchéité de la totalité de la terrasse au R+2 de l’agence du Havre Souday, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) applicables

Objet : II.1. - Procédure de passation et objet de la consultation Passé selon la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 du code de la commande publique, le présent marché a pour objet l’achat par la direction régionale Normandie de France Travail de travaux de réfection de l’étanchéité de la totalité de la terrasse au R+2 de l’agence du Havre Souday, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) applicables. Les prestations attendues et leurs modalités d’exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges techniques particulières (CCTP). A titre indicatif, les travaux …

Durée / délai d'exécution : IV.1. - Contenu des dossiers de réponse Le complet dossier de réponse, obligatoirement rédigé en langue française, comprend l’ensemble des pièces ci-après énumérées : 1°) le Document de candidature, établi conformément au document joint au dossier de la présente consultation, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le Document de candidature est produit par le mandataire et chacun des autres membres du groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils ont la possibilité de justifier de leur capacité à exécuter le ou les marchés public auxquels il est …

Critères d'attribution : VI.1. - Admission des candidatures Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés auxquels il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: NoImmo-TVX-HVS-2026-024

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - NORMANDIE - FRANCE TRAVAIL - Normandie

Code CPV: 45261420

Lieu d'exécution: (76) Seine-Maritime

Date limite de remise des plis: 05/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).