Marché de travaux Aménagement des espaces publics paysagers - création de la liaison de la Dalle (Rampe Dogobert)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de travaux Aménagement des espaces publics paysagers - création de la liaison de la Dalle (Rampe Dogobert)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: La présente opération consiste en l’aménagement des espaces extérieurs au droit de la dalle, pour faire une continuité piétonne.

LOT1: VRD, Génie Civil et Assainissement

Ce lot inte...(voir DCE)

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730

Lieu d'exécution du lot: 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX

Description du lot: ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730

Lieu d'exécution du lot: 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique, ainsi, il est exigé un nombre d’heures d’insertion minimum par lot : Lot 1 : "VRD-génie Civil- Assainissement : 745 heures

Lot 2: Espaces verts - serrurerie- mobilier : 215 heures

A l'article 13.1 du CCAP , le marché prévoit une clause d'exécution environnementale : gestion propre du chantier. La visite de site est optionnelle mais vivement conseillée (site en accès libre).

Prestations similaires: Lot 1 VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT

Lot 2 ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER : Les lots pourront faire l’objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

LOT 1: VRD, Génie Civil et Assainissement

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Plus Value pour traitement des murs en béton blanc. Ce prix rémunère la plus-value au prix 3.1.3 afin d’avoir les murs préfabriqués en béton blanc. Le type de mur reste identique à celui décrit au prix 3.1.3. Le candidat devra chiffrer obligatoirement la PSE1 sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 14:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 60

Valeur Technique - 40

Acheteur: Commune de Val-de-Reuil

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Génie civil

CPV: 45112730

Département(s): 27

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 14:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97561