Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Marché de travaux à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’entretien de voirie

Lieu principal d'exécution du marché: Saverne

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée (article R 2123-1 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en montant annuel de commandes : 200 000 € HT /an (articles L 2125-1, R 2121-8 et R 2162-4 du Code de la commande publique). Délai de validité des offres : 4 mois. Les variantes facultatives à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Début d’exécution et durée du marché : le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu.Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon l’article 6 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon l’article 7 du règlement de consultation pour la sélection des candidatures. Selon les critères mentionnés à l’article 8 du règlement de la consultation pour la sélection des offres : -le prix des prestations (50%) -la valeur technique des prestations (40%) - la valeur environnementale de l'offre (10%).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre global des travaux ou fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune

Acheteur: Commune de Saverne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233141

Département(s): 57, 67, 68

Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90565