Marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
Issued by Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Est / CA Nancy - CA Nancy - Service administratif régional · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 29 Sept 2026
- Closes
- 10 Nov 2026, 16:00 UTC
- Reference
- AOO-2026-01-00
- Location
- France
- Sector
- Facility Management & Cleaning
- Type
- services
Details
Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires pour les juridictions des cours d’appel de Metz et de Nancy. Lot n°1 : département de la Moselle : Les juridictions pouvant utiliser le marché dans le cadre du lot 1 sont : Page 4 sur 14 RC_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00 Tribunal Judiciaire de Metz ; Tribunal Judiciaire de Thionville ; Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Lot n°2 : département de la Meurthe-et-Moselle : Les juridictions pouvant utiliser le marché dans le cadre du lot 2 sont : Tribunal Judiciaire de Nancy …
Allotissement : Le présent marché est composé de 4 lots qui feront l’objet de marchés distincts : Lot n°1 : prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Moselle (AOO.2026.01.00) ; Lot n°2 : prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle (AOO.2026.02.00) ; Lot n°3 : prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meuse (AOO.2026.03.00) ; Lot n°4 : prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département des Vosges …
Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de deux ans allant du 1er février 2027 au 31 janvier 2029. A l’issue de cette période, il sera renouvelable annuellement, à deux reprises, sur décision expresse des représentants du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins trois mois avant la date d’échéance annuelle par lettre recommandée avec accus é de réception ou par voie électronique avec accusé de réception, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder le 31 janvier 2031. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Critères d'attribution: Page 12 sur 14 RC_AOO.2026.01.00 à AOO.2026.04.00
Allotissement: 4 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: AOO-2026-01-00
Procédure: Appel d'offres ouvert
Catégorie: Services
Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Est / CA Nancy - CA Nancy - Service administratif régional
Code CPV: 98371000
Date limite de remise des plis: 10/11/2026 17:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
There are 459 open Facility Management & Cleaning tenders in France. This one closes in 42 days.
Similar Facility Management & Cleaning tenders
- France – Relocation services – Marché des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).· closes 21 Oct
- France – Commissioning of heating installations – Marché d'exploitation des installations thermiques pour le compte de la Ville de Fontainebleau· closes 30 Oct
- France – Preventive maintenance services – Maintenance multitechnique bâtimentaire de certains établissements du ressort de la DISP Grand Est· closes 26 Nov
- France – Repair and maintenance services of building installations – Marché public d'exploitation maintenance des installations techniques de la piscine L'Oasis de la Ramée· closes 5 Nov
- France – Street-lighting maintenance services – Maintenance du parc d'éclairage public et sportif de la ville du Port· closes 3 Nov
Before you bid on this tender
A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this facility management & cleaning opportunity. Always verify the details on the official source.
- Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
More Facility Management & Cleaning tenders
- Servicio de Aplicación de Pintura en Fachadas de las Casas y Edificios de la Alcaldía Miguel Hidalgo (Presupuesto Participativo 2026)ALCALDÍA MIGUEL HIDALGO · Mexico
- Servicio Integral de Mantenimiento Correctivo de Lasinstalaciones Eléctricas e Hidrosanitarias Ymodernización de Núcleos Sanitarios con Criterios Deaccesibilidad para Personas con Discapacidad Enestaciones de la Línea 2 y Línea 3 de Metrobús.METROBÚS · Mexico
- Facility Management Services - Lumpsum Based -COMMERCIAL; Housekeeping RBO-1, AO-1 Bengaluru SouthState Bank of India · India
- Accord-cadre de prestations de traiteur pour Nantes UniversitéEtablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / NANTES UNIVERSITE - NANTES UNIVERSITE · France
- Prestations de polissage de substrats en silice pour l'Institut de Physique des 2 Infinis du CNRSEtablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / CNRS / CNRS - DR07 - CNRS Délégation Rhône Auvergne · France
FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.
Verify & apply on the official portal →