Marché de substitution : Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse à Saint Germain du Plain - Lot 4B Charpente ossature bois

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de substitution : Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse à Saint Germain du Plain - Lot 4B Charpente ossature bois

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Le présent marché de substitution est décomposé comme suit: - Lot n°04: Charpente ossature bois (CPV 45261100-5 Travaux de charpente)

- Lot n°20: Démontage (CPV 45111000-9 Travaux de démolition)

Lieu principal d'exécution du marché: Rue des chênes rouges, Saint Germain du Plain

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot n°04: Charpente ossature bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100

Lieu d'exécution du lot: Rue des chênes rouges, Saint Germain du Plain

Description du lot: Lot n°20: Démontage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100

Lieu d'exécution du lot: Rue des chênes rouges, Saint Germain du Plain

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): jeudi 15 octobre 2026 de 9H30 à 12H et le mardi 20 octobre 2026 de 9H30 à 12H,

Pour prendre RDV: Communauté de Communes Terres de Bresse

Alexandre MAZUIR Responsable des services techniques

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Acheteur: Communauté communes Terres de Bresse

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Charpente, Démolition

CPV: 45000000, 45261100, 45111100

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97031