Marché de services d'assurance

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de services d'assurance

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Durée du marché (en mois): 60

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Description du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes" -

Prestation supplémentaire éventuelle: Assurance "protection juridique personne morale"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Description du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Description du lot: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Acheteur: COMMUNE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99305