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Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale

Issued by Communauté d'Agglomération du Pays de Gex · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 30 Oct 2026
Closes: 24 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-105936
Location: France
Sector: Financial & Professional Services
Type: services

At a glance

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex in France has published a tender in financial & professional services: “Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale”. Submissions close on 24 November 2026, 25 days from today. Quote reference 26-105936 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 1,343 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale

Code CPV principal - Descripteur principal : 79993100

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie.

Lieu principal d'exécution du marché: Fourrière intercommunale, Route de Mourex 01170 Gex

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Lien direct aux documents de la consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505782&orgAcronyme=f4g

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Fourrière

CPV: 79993100

Département(s): 01

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105936

Context for bidders

We hold 2 notices from Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, going back to October 2026 — 2 of them still open. There are 1,343 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 25 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

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Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal