Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/03/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Voir RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir RC Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Voir RC

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Voir RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Voir RC

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26030

Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030. Le marché est décomposé en 4 lots distincts : Lot 1 - « Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse » Lot 2 - « Représenter la MSA » Lot 3 - « Communiquer en situation de conflits »

Lot 4 - Formation action: Se préparer à « Aller vers »

La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Pour les lots 3 et 4, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles, R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les critères de jugements des offres sont inscrits dans le RC. Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;

• Soit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats les mieux notés

Ceux ayant obtenu une note inférieure ou égale à 20/40 sur le critère 1, verront leurs offres écartées ; les critères n°2 - n°3 et n°4 ne seront pas analysés. Leurs offres seront rejetées et ne seront pas intégrées dans le classement. En cas de négociations, les candidats seront informés qu'ils sont admis aux négociations et de la teneur de ces négociations par mail. La CCMSA organisera les négociations, soit par mail, soit en visioconférence, soit en présentiel. C'est pourquoi, les candidats devront se rendre disponible, en présence de leurs consultants, entre le 25 novembre et le 14 décembre 2026. A l'issue de la négociation, le candidat disposera d'un délai de quatre (4) jours calendaires pour remettre son offre finale. Pour tout recours, vous pouvez faire votre demande auprès du Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75017 PARIS

Adresse internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ljWD6Mq3tE

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Lot 1 - « Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse » Lot(s) 2 - Lot 2 - « Représenter la MSA » Lot(s) 3 - Lot 3 - « Communiquer en situation de conflits » Lot(s) 4 - Lot 4 - Formation action : Se préparer à « Aller vers »

Acheteur: CAISSE CENTRALE MSA

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Formation

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98025