Marche de Modernisation du Reseau D'Irrigation Sous Pression D'Irrigation de L'Asa du Canal de Corbere - Equipement, Modernisation et Telegestion du Reseau

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/11/2026 et jusqu'au 31/03/2027 Date prévisionnelle de début des travaux : 01/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les travaux comprennent notamment : •Le remplacement de 3 vannes existantes sur le réseau de canalisations ;

• Le remplacement de 6 vidanges existantes et la création de 9 nouvelles vidanges sur le réseau ;
• Le remplacement de 23 bornes d’irrigation dysfonctionnelles (18 bornes à 4 sorties (Type A) et 5 bornes à 2 sorties (Type B)) ;
• La modernisation de 10 potences de remplissage agricole afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux dispositifs anti-débordement et anti-retour d’eau, mais également aux attentes de l’ASA en matière de restriction d’accès des usagers et de comptabilisation des volumes consommés.
• L’équipement des points de desserte par des dispositifs de comptage et de gestion à distance ;
• La fourniture et la pose de capteurs de pression aux points de dessertes ;
• L’intégration des remontées d’informations (débit, pression, volume …) et de télégestion des trois stations de pompages (objets d’un marché séparé) dans le logiciel de supervision
• La fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de télégestion et de télétransmission ;
• La fourniture, l’installation et le paramétrage du logiciel de supervision et de gestion des irrigations ;
• La réalisation des raccordements hydrauliques, électriques et de communication nécessaire au fonctionnement des équipements ;
• Les essais, réglages, contrôles, mises en service et la formation des gestionnaires du réseau.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/10/2026 à 08:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ASACORB2026-3

Acheteur: ASA DU CANAL DE CORBERE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Irrigation, Réseaux divers, Télégestion

Département(s): 66

Date limite de réception des offres: 13/10/2026 08:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93612