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marché de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubr

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DRIHL IF - Direction Régionale et Interdépartementale Hébergement et Logement Ile de France · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
8 Sept 2026
Closes
14 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Le marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique.

Objet : Le présent marché a pour obj et la mission d’assistance à la maîtrise d ’ouvrage portant sur l’accompagnement à la réalisation de travaux effectués dans le cadre d ’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511 -1 à L. 511 -22 du code de la construction et de l ’habitation ainsi qu ’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique. ➢ Cette assistance à maîtrise d ’ouvrage permet d’apporter un appui aux propriétaires pour enclencher des travaux de sortie d ’insalubrité : …

Allotissement : Pouvoir adjudicateur Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) du logement – direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d ’Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. (Arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur régional et interdépartemental de l ’hébergement et du logemen t de la région d’Île-de-France en matière d’ordonnancement secondaire) Objet du marché Le présent marché a pour objet la missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage portant sur l ’accompagnement à la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité …

Critères d'attribution : des équipes lors d ’interventions et aux économies d ’énergie réalisées par le titulaire : • Description de la prise en compte de la limitation d’émission de gaz à effet de serre lors des déplacements du titulaire du marché ; • Description de la démarche mise en œuvre pour alléger l ’impact carbone des flux numériques ; ▪ Le niveau de compression utilisé pour les supports envoyés dans le cadre des missions ; ▪ Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). • Autres prises en compte environnementales (bonus) : selon l’engagement du titulaire sur la …

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DRIHL IF - Direction Régionale et Interdépartementale Hébergement et Logement Ile de France

Code CPV: 71300000

Date limite de remise des plis: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 15 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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