Marché de location, acquisition, transport, entretien et maintenance de pianos pour l'école départementale de musique de la Charente

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/12/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 30%

Valeur technique: 70%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026S0506

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

Code NUTS: FRI31

Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 euro(s)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers

Web: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. LLa présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL : Nina ROUX ou Stéphane QUELARD

Adresse: PFAS / DJCP / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 ,

Cedex 9 16917 ANGOULEME

Coordonnées:

Adresse internet: http://marchespublics.lacharente.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Instruments de musique, Location (matériels), Maintenance, Transport

Département(s): 16

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106150