Marché de conseil en archivage éléctronique

La présente consultation a pour objet une mission de conseil en archivage électronique.

Objet : La présente consultation a pour objet un marché de conseil en archivage électronique. Le marché est un marché de services Les nomenclatures achat pertinentes concernant cette consultation sont : - CPV : 72220000-3, Services de conseil en systèmes et services de conseil technique

Allotissement: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est mono-attributaire.

Durée / délai d'exécution : Le marché commence à s’exécuter à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est située aux alentours de début décembre 2026.

Variantes : Une variante est définie comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base . Il s’agit donc d’une offre alternative au moins aussi performante que la solution décrite initialement dans le cahier des charges et qui s’y substitue dès lors qu’elle est retenue. Une prestation supplémentaire éventuelle matérialise une fourniture ou une prestation en lien avec l’objet du marché que l’acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir au moment de l’attribution du marché.

Conditions de participation : En application des dispositions de R.2144-4 du code de la commande publique, l'Inserm n'exige que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion. Règlement de la consultation Marché de conseil en archivage électronique Page 17 sur 22 Le candidat retenu devra fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents listés ci-dessous dans un délai qui sera imparti par l’Inserm. Si l’attributaire pressenti ne peut présenter les documents mentionnés ci -dessus dans le délai fixé, sa candidature sera rejetée. Le …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: Conseil_Archivage_Electronique

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / Inserm / INSERM ANRS MIE - INSERM - ANRS MIE

Code CPV: 72220000

Lieu d'exécution: (75) Paris, (77) Seine-et-Marne

Date limite de remise des plis: 06/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).