Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.

Lieu principal d'exécution du marché: Morez

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Morez

Description du lot : Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Morez

Description du lot : Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Morez

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont : la Valeur technique 50 % - sous-critère : nature, étendu et adéquation des garanties proposées 25% ; niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention 15 % - qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité 10 % - Prix des prestations 40 % - Caractéristiques environnementales de l'offre 10 %.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Le candidat doit être légalement habilité à exercer les activités d’assurance objet du marché.

Moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer et, pour les intermédiaires d’assurance, justificatif d’immatriculation à l’ORIAS. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché. Moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles, ainsi que, le cas échéant, les comptes annuels ou documents équivalents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Le candidat doit disposer des compétences, moyens et expériences nécessaires à l’exécution des prestations.

Moyens de preuve : références de prestations d’assurance comparables, présentation des moyens humains et techniques et, le cas échéant, qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Haut-Jura Arcade Communauté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66516000, 66515200, 66514110

Département(s): 39, 25, 01

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94724