Marché accord-cadre SYM2026-30.AC-GR_2 pour la réalisation de travaux forestiers en bords de cours d’eau sur le bassin versant de la rivière Ariège en gestion par le SYMAR-Val d'Ariège

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 25/10/2026

Date prévisionnelle de début des travaux : 25/10/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Les dispositions du chapitre 5 : « Réception et garanties » du CCAG-T s’appliquent

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la simplification de la vie des entreprises et au développement de la facturation électronique, la demande de paiement doit obligatoirement être envoyée par voie électronique sur le portail mutualisé Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation vise à l’attribution d’un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d’eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR – Val d’Ariège. Le marché est intitulé « SYM2026-30.AC-GR_2 ». Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux):

Le marché comporte deux lots ainsi répartis : • Un lot géographique de travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation sur la rivière Ariège en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus).

• Un lot géographique de travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation sur la rivière Ariège, affluents et sous-affluents en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de

Labarre (exclu). (marché réservé). Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot 6 : Valeur technique des prestations jugée par rapport aux pièces fournies par les soumissionnaires : 40%

Lot 6: Prix de l’offre : 34%

Lot 6: Considérations environnementales : 20%

Lot 6: Considérations sociales : 6%

Lot 8: Valeur technique des prestations jugée par rapport aux pièces fournies par les soumissionnaires : 35%

Lot 8: Prix de l'offre : 45%

Lot 8: Considérations environnementales : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 18/10/2026 à 12:00

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: SYM2026-30.AC-GR_2

Renseignements complémentaires : Ce marché est une relance d'un marché précèdent référencé SYM2026-30.AC-GR pour lequel 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. Cavailles Luc

Adresse: 14 avenue de Roquefixade ,

09000 Foix

Coordonnées:

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=SYM2026-30.AC-GR_2

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=SYM2026-30.AC-GR_2

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Contact : M. Cavailles Luc

Adresse: 14 avenue de Roquefixade ,

09000 Foix

Coordonnées:

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 6 - Lot géographique de travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation sur la rivière Ariège en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus).

Date d'éxécution du lot: 25/10/2026

Date de livraison du lot: 25/10/2026

Lot(s) 8 - Lot géographique de travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation sur la rivière Ariège, affluents et sous-affluents en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Labarre (exclu). (marché réservé).

Date d'éxécution du lot: 25/10/2026

Date de livraison du lot: 25/10/2026

Acheteur: SYMAR Val d'Ariège

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Rivières/ruisseaux, Travaux forestiers

Département(s): 09, 11, 31, 65

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93434