Mapa Travaux de Reparation des Rideaux de Cantonnement sur le Site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives Nationales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MAPA TRAVAUX DE REPARATION DES RIDEAUX DE CANTONNEMENT SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Code CPV principal - Descripteur principal : Type de marché : Travaux

Description succincte du marché: TRAVAUX DE REPARATION DES RIDEAUX DE CANTONNEMENT SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Lieu principal d'exécution du marché: SAINT-DENIS

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

* Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2);

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: CF DCE

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF DCE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: CF DCE

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Archives nationales – Service à compétence nationale Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro

Critères d'attribution: Critère de la qualité de l’offre - Pondération 50%

Critère prix - Pondération 40% Critère de performances environnementales - Pondération 10%

Acheteur: SCN Archives nationales

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maintenance, Sécurité incendie

Département(s): 75, 93

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82887