Mapa pour la Location et la Maintenance Preventive D’UNE Plieuse-Raineuse Offline Destinee AU Service Impression du Departement des Bouches-Du-Rhone (2026-0005)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 60 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer la prestation : nombre, expériences professionnelles, et compétences des opérateurs affectés à l’exécution de l’accord-cadre

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: LOCATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, D'UNE PLIEUSE-RAINEUSE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

Le présent marché à procédure adaptée, à prix global et forfaitaire, comprend la tranche ferme de 5 ans et les tranches conditionnelles ci-après : • Tranche ferme - la location d'une plieuse-raineuse offline: la livraison, l'installation, la mise en service de l'équipement ci-dessus dans les locaux du Service Impression - la formation à l'utilisation de l'équipement - la maintenance préventive

• Tranche conditionnelle n° 1

- Acquisition par le CD13 à l'issue du marché

• Tranche conditionnelle n° 2

- Enlèvement par le titulaire à l'issue du marché

Durée de l'accord-cadre: 5 ans fermes;

MONTANT ESTIMATIF DUREE GLOBALE DU MARCHE : DPGF+ TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 50 000 € HT.

Lieu(x) d'exécution: Hôtel de Département

52 Ave de St-Just 13004 Marseille 04 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations de location et de maintenance préventive de la machine sont indissociables, ce qui justifie le non-allotissement de cet accord-cadre..

Forme de prix: Le marché est passé à prix global forfaitaire.

Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation étant décrites dans le RC; Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix : 60%

prix: sous-critère 1 : Tranche FERME : 45%

prix: sous-critère 2 : Tranche Conditionnelle n°1 : 10%

prix: sous-critère 3: Tranche Conditionnelle n°2 : 5%

Valeur Technique: 30%

Performances environnementales: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-0005

Renseignements complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0005. . Organisation qui fournit des informations complémentaires: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026

Acheteur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Machines-outils

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81919