Mapa n°26.672.32 Location de Contenants, Enlevement et Traitement des Dechets (Papier-Dib-Documents Medicaux-Encres) pour la Caisse Primaire Centrale des Bouches du Rhône

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Lieu principal d'exécution du marché: Bouches du Rhône

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 97000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 - Location de bennes et caisses palettes, dépôt volontaire et destruction de microfiches

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros

Lieu d'exécution du lot: Bouches du Rhône

Description du lot: Lot 2 - Traitement de documents « Médicaux Confidentiels » Location de collecteurs sécurisés

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros

Lieu d'exécution du lot: Bouches du Rhône

Description du lot: Lot 3 - Location et traitement de contenants pour des déchets de l’activité imprimerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros

Lieu d'exécution du lot: Bouches du Rhône

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les valeurs communiquées dans les sections 4 et 5 correspondent au montant estimatif sur la durée totale du marché. Chaque lot est un accord-cadre. Pour le lot 1, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 24/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 17 734€ HT et de 17 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 52 000€ HT. Pour le lot 2, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 01/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 14 334€ HT et de 14 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 43 000€ HT. Pour le lot 3, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 23/03/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 3 334€ HT et de 3 333€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 10 000€ HT. Pour l’ensemble des lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 01/01/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le terme de chaque accord-cadre tous lots confondus est fixé le 31/12/2029.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens capacité économique et financière Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPCAM13 Critères d'attribution : LOT-1 - Location de bennes et caisses palettes, dépôt volontaire et destruction de microfiches Location de longue durée sur le site de Valmante (CAV) : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Organisation du dépôt volontaire – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-2 - Traitement de documents « Médicaux Confidentiels » Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-3 - Location de contenants pour des déchets de l’activité imprimerie : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%)

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061294?orgAcronyme=s7h

Acheteur: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)

CPV: 90500000

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99664