MAPA AC-BC Reconstruction d'installations d'éclairage public

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MAPA AC-BC Reconstruction d'installations d'éclairage public

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La consultation porte sur l'exécution de travaux de reconstruction d'installations d'éclairage public de collectivités locales à La Réunion, avec des objectifs de réduction de la vétusté et de modernisation. Les travaux concernent 14 communes et sont répartis en 2 lots géographiques séparés. Les prestations à exécuter portent notamment sur : -le remplacement du luminaire seulement (avec changement de technologie) -le remplacement complet d'un candélabre vétuste ou suite à un sinistre par exemple -la rénovation ou le remplacement complet d'une armoire et son équipement -la rénovation des installations par la mise en place d'une technologie nouvelle -l'extension ponctuelle du réseau existant (ajout de points lumineux (PL) y compris le câblage associé si nécessaire).

Lieu principal d'exécution du marché: Ile de la Réunion

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 01 Nord (communes concernées: Avirons, Bras-Panon, St-Benoît, Ste-Rose, Ste-Suzanne, Salazie, Trois-Bassins & Plaine-des-Palmistes)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1800000 euros

Lieu d'exécution du lot: Ile de la Réunion

Description du lot: Lot 02 Sud (communes concernées: Entre-Deux, Petite-Île, St-Joseph, St-Philippe, Cilaos & St-Louis)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros

Lieu d'exécution du lot: Ile de la Réunion

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation est conclue en Procédure adaptée en application de l'article L2123-1, R. 2123-1 1°, R. 2123-4, et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Sur la nature et étendue des travaux: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sur le fondement de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum par période de 12 mois, par lot, avec durée maximale de 3 ans, soit : Pour le lot 01 Nord: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, pour un montant maximum de 600 000,00EurosHT sur une période de 12 mois, et un montant maximum de 1 800 000,00EurosHT sur la durée totale du marché. Pour le lot 02 Sud : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, pour un montant maximum de 400 000,00EurosHT sur une période de 12 mois, et un montant maximum de 1 200 000,00EurosHT sur la durée totale du marché.

Sur la Durée: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification.

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire. Il sera renouvelable deux fois, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 3 (trois) ans.

La reconduction intervient: - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou

- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

Sur le point "Négociations": Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, les offres des candidats pourront faire l’objet de négociations.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans mener de négociation. La négociation se déroulera par écrit. Les candidats seront interrogés par courrier électronique via la plateforme de l’acheteur. Les candidats disposeront d'un délai qui ne saurait être inférieur à 24 h pour répondre au courrier de négociation. Ils devront remettre une réponse dans le temps imparti dans la demande. En cas de non- réponse, il sera conservé l’offre initiale.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Situation juridique: - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2026, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (DIERES) en annexe du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les travaux d'éclairage public et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 1.1.4 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures. Capacités professionnelles et techniques - références requises: - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -L'entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (encadrant et opérateur) et doit produire : * Formulaire CERFA complété ; * Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). o les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : * Certificat propre au titulaire du CACES * les justificatifs de formation conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les domaines TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains, et TST Eclairage Public, ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. o L'habilitation électrique

- hors tension: B1, B1v, B2, B2v,

- sous tension: B1t, B2t

Le candidat doit produire les titres d'habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.

et des moyens matériels et humains: o en travaux de terrassements et de voiries.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Capacités professionnelles et techniques - références requises (suite) : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché en particulier des travaux d'éclairage public (objet du marché) ou équivalents (des travaux d'installations d'éclairage public sur le domaine public ou voirie privée jusqu'au disjoncteur : voir norme NFC 17-200), effectués au cours des trois dernières années, indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité. - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public supérieur à 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros). * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne.

• En cas de candidature pour deux lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public supérieur à 500 000 Euros HT (cinq cent mille d'euros).

* Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à deux lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). -Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal d’Electricité du département de la Réunion (SIDELEC REUNION) établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Acheteur: SIDELEC Réunion

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Eclairage public

CPV: 45316110

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84658