Maitrise d’œuvre pour la création de vestiaires de football en modulaire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Maitrise d’œuvre pour la création de vestiaires de football en modulaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Maitrise d’œuvre pour la création de vestiaires de football en modulaire

Lieu principal d'exécution du marché: (77) Seine-et-Marne

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 135000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Autres informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Critères de jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC

Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant. Les critères qui feront l’objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l’offre.

Dématérialisation: La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire.

Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir le RC

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir le RC

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique : 40% (10% Sous-critère 1 : Compréhension et présentation du projet , 15% Sous-critère 2 : Moyens humains (compétence, référence et organisation de l’équipe dédiée au présent marché) , 15% Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée par mission en précisant l’intervention des compétences et les délais de réalisation et les moyens mis en œuvre pour les respecter), Critère 2 : Prix : 55%, Critère 3 : Mesures environnementales mises en œuvre dans l’exécution du présent marché et dans le futur marché de travaux : 5%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946345?orgAcronyme=f4q

Acheteur: VILLE DE MEAUX

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71200000

Département(s): 77

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86172