Maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin Artois-Picardie

• Lot 1 : 26-AOI-07 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme) • Lot 2 : 26-AOI-08 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique de la Selle Escaut (59 et 02) et des rivières Helpe majeure et mineure (59)

Objet : Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence et les conditions de participation des candidats dans le cadre de la passation du marché de maîtrise d'œuvre. Ce marché vise à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Artois- Picardie. • Lot 1 : 26- AOI-07 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme) • Lot 2 : 26 -AOI-08 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique de la Selle Escaut (59 et 02) et des rivières Helpe majeure et mineure (59) …

Allotissement : économiques ......................................................................................................................................................... 9 4.8 - Nature de l’attributaire ............................................................................................................................ 9 4.9 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières ........................... 10 4.10 – Prestations similaires et supplémentaires ..................................................................................... 10 4.11 - Conditions de résiliation …

Durée / délai d'exécution : Le présent marché, p our chaque lot, est conclu pour une durée initiale d’1 ( un) an après visa du Contrôleur budgétaire près les Agences de l’eau et prendra effet à la date de la première commande. Conformément à l’article R. 2112 -4 du Code de la commande publique, le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d ’1 (un) an. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Toutefois, l’Agence de l’Eau se réserve le droit de ne pas reconduire le marché ; la décision de non - reconduction sera notifiée a vant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Conditions de participation : Les lots sont attribués séparément. Les opérateurs économiques peuvent postuler à l'attribution d'un seul des lots. La soumission simultanée aux lots 1 et 2 est interdite. Conformément à l’article R. 2152- 7 du code de la commande publique et afin de garantir la qualité des prestations, l’équité entre les candidats et l’adaptation aux spécificités territoriales, les soumissionnaires ne sont autorisés à candidater que pour un seul lot géographique. Toute candidature multiple sera déclarée irrecevable. Conformément aux articles R. 2142- 19 à R. 2142- 24 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives à la …

Critères d'attribution : Pour chacun des lots, l 'accord-cadre est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés sans délai du rejet de leur offre dans les conditions fixées à l'article R.2181-1 et suivants du code de la commande publique. RC / Lot 1 : 26-A.O.I-07 / Lot 2 : 26-A.O.I-08 Page 23 sur 27

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26AOI07_08

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / AE-OFB / AEAP - Agence de l'Eau Artois-Picardie

Code CPV: 71222000

Date limite de remise des plis: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).