Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Nécropole Nationale Les Eparges (55)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Nécropole Nationale Les Eparges (55)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR)

Lieu principal d'exécution du marché: Nécropole Nationale Les Eparges (55)

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Voir les conditions à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement. Il est téléchargeable avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066189&orgAcronyme=g7h Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d’un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l’architecte sera obligatoirement le mandataire. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 26 du CCAG-MOE.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation.

- pour les compétences de l’architecte les 3 diplômes ci-après : • diplôme d’état d’architecte (DEA) en conservation et restauration du patrimoine

• diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine,
• et diplôme d’architecte DPLG ou HMONP,

- pour les compétences du paysagiste : certificat de qualification OPIQBI 0702-Etude paysagère ou équivalent tel que disposer au sein de son équipe un paysagiste concepteur ou un professionnel diplômé d’état de niveau I en environnement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir articles article 1 et 4.3.3 du règlement de la consultation

Le titulaire ou l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes : - Architecte du patrimoine spécialité conservation et restauration, habilité à la maîtrise d’œuvre, - Paysagiste.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre 45 %

Prix des prestations 40 % Qualité environnementale 15 %

Acheteur: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

CPV: 71000000

Département(s): 08, 51, 52, 54, 55, 88

Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89765